CONDITIONS GENERALES DE VENTE

DU SITE : Issho Ni Boutique


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Issho Ni, dont le numéro de SIRET est le 845 066 430 00016, et gérant le site isshoni-boutique.fr (dénommé ci-après « site » ou « site internet ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce même site internet dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Issho Ni et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Issho Ni conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Issho Ni se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Issho Ni. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3. TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Issho Ni se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total ainsi que le poids de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ce montant ou à destination d’un autre pays que la France, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon les tarifs de La Poste (ces derniers sont indiqués dans la FAQ).

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal situé tout en haut de chaque page du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations données lors de la création de son compte. Issho Ni propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de paiement » et indique les coordonnées de sa carte bancaire. Enfin, la dernière étape lui demande de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée. Issho Ni expédiera les produits sous 1 à 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé via le système PAYPAL : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». Enfin, la dernière étape lui demande de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Issho Ni lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Issho Ni, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : isshoni.pro@gmail.com ; soit via le bouton de contact « Contact » situé dans le menu du site.

Article 5. Réserve de propriété

Issho Ni conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique de l’Europe. Les commandes sont effectuées par La Poste via le service de livraison COLISSIMO, optionnellement avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Issho Ni pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis si cette option a été choisie lors de l’achat. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Issho Ni. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Issho Ni bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’expéditeur qui le reprendra et l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie écrite par email à l’adresse isshoni.pro@gmail.com ; soit via le bouton de contact « Contact » situé dans le menu du site, dans un délai maximum de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Issho Ni, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Issho Ni. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Si l’utilisateur souhaitait réutiliser une quelconque partie du site, quelle qu’elle soit, il devrait au préalable contacter Issho Ni par mail ou via le formulaire de contact afin d’obtenir son autorisation explicite.

Article 11. Données A caractEre personnel

Issho Ni s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par voie écrite soit par email à l’adresse isshoni.pro@gmail.com ; soit via le bouton de contact « Contact » situé dans le menu du site.

Article 12. REglement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Rochelle.


Le site Issho Ni vous souhaite une excellente navigation !

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